J.O. 252 du 28 octobre 2004
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Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410332D
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Blanc (Dominique), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une durée de trois ans à compter du 17 mai 2004.